Préambule
Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet « fousdechocolat.com/boutique ».
Elles sont conclues entre d’une part, la SAS Fous de Chocolat, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via la boutique en ligne du site internet « fousdechocolat.com » ci-après dénommées « le client ».
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et/ou services proposés sur le site internet « fousdechocolat.com » sont, par ailleurs uniquement commercialisés dans un réseau de distribution exclusive, ils sont donc destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne FOUS DE CHOCOLAT est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, sur toutes conditions particulières qui n’auraient pas été convenues entre les parties, ainsi que sur tout autre document n’ayant pas valeur contractuelle, tels que les documents publicitaires émis par la SAS Fous de Chocolat.
A ce titre, la SAS Fous de Chocolat se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le paiement de sa commande.
La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi par la SAS Fous de Chocolat d’un mail de confirmation de commande.
Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne « FOUS DE CHOCOLAT » tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la SAS Fous de Chocolat peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la SAS Fous de Chocolat ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article « Garanties Légales » des présentes.
Dans le cadre d’une pré-commande, la SAS Fous de Chocolat ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, de matière, d’emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produits.
Disponibilité
Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet fousdechocolat.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, la SAS Fous de Chocolat informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni la livraison (calculés dans le panier en fonction de l’adresse du client), ni d’éventuels frais de douane pour certains pays à l’international. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils peuvent inclure une participation au coût de préparation du colis en plus des frais de transport proprement dit.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS Fous de Chocolat.
La SAS Fous de Chocolat se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire ou par PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS Fous de Chocolat se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Sécurité et confidentialité des données
Le site « fousdechocolat.com » utilise les systèmes de paiement sécurisés via PAYPAL et STRIPE, par l’interface du gestionnaire de boutique en ligne Ecwid.
Ces systèmes sont certifiés PCI DSS (Payment Card Industry data Security Standard) pour le traitement et le stockage des données de paiement sur Internet et assurent grâce à une technique de chiffrement, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment la SAS Fous de Chocolat n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande sauf à disposer d’un compte client et avoir pré-enregistré les dites données.
En cas de problème avec le système de paiement, les sociétés concernées assumeront respectivement la responsabilité du service fourni.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SAS Fous de Chocolat confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La SAS Fous de Chocolat se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SAS Fous de Chocolat, qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour l’honorer.
Livraison
Les colis sont préparés et conditionnés par la SAS Fous de Chocolat dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
A compter de la confirmation du paiement de la commande, les petites et grandes mains de Fous de Chocolat commenceront la préparation de votre commande puis confieront votre colis à La Poste ou tout autre transporteur choisi. Nous sommes une jeune entreprise artisanale, les délais peuvent varier avant l’expédition. Généralement votre commande sera traitée en moins d’une semaine, mais lors de certains pics d’activité ce délai peut être allongé jusqu’à 3 semaines exceptionnellement. Vous pouvez nous envoyer un courriel pour des délais spéciaux, nous ne pouvons rien garantir mais ferons toujours de notre mieux.
Certaines commandes pourront être annulées ou reportées en cas de fortes chaleurs entre les lieux d’expédition et de destination, ne permettant alors pas d’assurer des conditions de transport adaptées. Vous en seriez évidemment prévenu et intégralement remboursé le cas échéant.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre processus de commande. Vous êtes seul responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Nous ne serons pas responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, la SAS Fous de Chocolat ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
A la réception des produits, le client doit immédiatement s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Dans le cas d’une livraison en mains propres, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Clause de réserve de propriété
La SAS Fous de Chocolat conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Rétractation
Conformément à l’article L 221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui « sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ce qui est le cas des chocolats et des confiseries.
Garanties légales et réclamations
Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 217-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la SAS Fous de Chocolat s’engage à respecter.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, vous pouvez refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis. En cas de livraison en boite aux lettres, vous devez notifier au transporteur et à la SAS Fous de Chocolat toute réserve sur le colis livré (colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant…) dans la journée suivant la réception du produit.
Vous pouvez nous contacter par courriel à miam@fousdechocolat.com ou depuis le formulaire de contact de notre site internet pour toute réclamation.
Il est rappelé qu’en tout état de cause, les réclamations devront être détaillées, justifiées et accompagnées de photos claires et précises faute de quoi elles pourront être irrecevables. Un retour pourra être demandé dans certains cas, conservez le produit concerné jusqu’à résolution de la réclamation. En fonction du problème mentionné, il pourra à la convenance de Fous de Chocolat être émis un avoir, un bon de réduction, ou un remboursement partiel ou total.
Propriété intellectuelle
Le site « fousdechocolat.com », l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SAS Fous de Chocolat.
Tous les textes, ouvrages, illustrations marques, logos et images reproduits sur la Boutique en ligne FOUS DE CHOCOLAT sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur et au droit des marques ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de la SAS Fous de Chocolat.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France y compris les normes sanitaires. La responsabilité de la SAS Fous de Chocolat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.
La SAS Fous de Chocolat ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne FOUS DE CHOCOLAT.
La SAS Fous de Chocolat n’a pas vocation à vendre à des professionnels à partir du site « fousdechocolat.com/boutique ». En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos créations est indiquée sur chaque produit. Afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. La SAS Fous de Chocolat garantit la qualité de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
La SAS Fous de Chocolat ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant par exemple la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (fruits à coques, lait…).
Force majeure
Notre responsabilité au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ces obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il était prévisible, à une faute de votre part ou à la survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer les produits conformément aux dispositions prévues aux présentes, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute,, l’occupation des locaux, les intempéries, les tremblements de terre, inondations, dégât des eaux, incendies ou autre catastrophes naturelle, les restrictions légales ou gouvernementales, les modifications légales ou réglementaires, les accidents de toutes natures, les épidémies ou les crises sanitaires, les grèves, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison, et tout autre cas indépendant de notre volonté.
Dans de telles circonstances, nous disposons évidemment d’un délai supplémentaire pour l’exécution de nos obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée, et pouvons également être amenés à annuler les commandes et vous rembourser.
Données personnelles
La passation d’une commande implique l’acception sans réserve par le client de la Politique de Confidentialité de la SAS Fous de Chocolat accessible sur le site et dont le client reconnaît qu’il a intégralement pris connaissance.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le traitement des informations communiquées sur le site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection desdites données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, soit par voie postale à l’adresse de la société SAS Fous de Chocolat, soit par courriel soit via la page Contact du site.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des conditions générales et les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Le fait, pour la SAS Fous de Chocolat, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.
Toute réclamation, contestation ou litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des Conditions Générales de Vente sera obligatoirement soumis à une tentative de règlement amiable préalablement à tous recours devant les tribunaux.
En cas de litige et si un échange avec la SAS FOUS DE CHOCOLAT n’a pas répondu aux attentes, le consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR auprès de FOUS DE CHOCOLAT.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont les suivantes :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
cm2c@cm2c.net
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.
CGV du 10 février 2025